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​1. Site

1.1 Editeur
YellowTwigs, SAS, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 842721912.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40842721912.
Capital social de : 24 000 €
Siège social : 10, rue du Lieutenant Chanaron, 38000 Grenoble, France
(ci-après « YellowTwigs »).
Responsable de la publication : M. Michel Ferachoglou, Directeur Général de YellowTwigs
+33 (0)6 72 99 14 32
contact@yellowtwigs.com

1.2 Développeur
YellowTwigs
10, rue du Lieutenant Chanaron, 38000 Grenoble
contact@yellowtwigs.com

1.3 Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Cyprus

2. Propriété intellectuelle

2.1 Respect du droit d'auteur et du droit des marques
Les éléments que vous pouvez voir, entendre ou lire sur le site Internet, ainsi que la présentation et le contenu du site, sont protégés par le droit d'auteur. En aucun cas vous n'êtes autorisé à utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier ou communiquer le site ou tout élément du site, notamment les textes, images ou sons, sans l'accord écrit préalable de YellowTwigs. YellowTwigs se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris devant les tribunaux pénaux.
Article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle :
« Toute édition d'écrits, compositions musicales, dessins, peintures ou toute autre production, imprimés ou gravés en tout ou partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, constitue une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. . La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. La vente, l'exportation et l'importation d'œuvres contrefaites seront punies des mêmes peines. Lorsque les infractions prévues au présent article ont été commises en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende. »
Article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle :
« Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit, de l'œuvre d'un auteur en violation des droits d'auteur, tels que définis et réglementés par la loi, constitue également un délit de contrefaçon. La violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel défini à l'article L. 122-6 constitue également un délit de contrefaçon. »

2.2 Représentations, vidéos et photos figurant sur le site
Les représentations, vidéos ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont soit la propriété de YellowTwigs, soit utilisées par YellowTwigs sous autorisation accordée par leur auteur. Toute utilisation de ces images ou photographies est interdite sauf autorisation expresse de YellowTwigs. Toute utilisation non autorisée peut enfreindre les droits d'auteur, les droits des marques, les droits à la vie privée, les droits publicitaires ou toute autre norme de communication.

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5. Conformité à la réglementation
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Dernière modification: 23 octobre 2023